Réponse de l'ien pour l'acceptation des enfants de moins de trois ans

reponse ien.pdf

https://onedrive.live.com/redir?resid=1C2E55CFDA25990C!213&authkey=!AIW1DJ6uTWz2eNo&ithint=file%2cpdf

Ci-joint la réponse de l'inspection académique relative à ces questions:

-Comment appliquez vous l’article L113-1 du code de l’éducation?.

-La prise en compte des enfants de moins de trois ans inscrits pour l’année prochaine est elle envisageable?

Nous avons comme information orale que seuls les enfants ayant trois ans durant l’année civile sont comptabilisés dans les effectifs et que les dérogations ne sont également pas pris en compte.

Or, nous avons appris également qu’à Rosenwiller, ils accepteraient les moins de trois ans (du début de l’année suivante) pour empêcher justement des fermetures.

Nous savons également que des parents dont l’enfant a 3 ans en janvier 2017 n’ont pu inscrire leur enfant pour la rentrée prochaine.

-Une requête pour la prise en compte d’enfants de moins de trois ans nés en début d’année 2014 est elle envisageable?