Information sur le devoir de réserve
http://www.apepa.fr/?page_id=3423&code=1647272c62323211c3ef1ff127354ee0&addr=celynk%40hotmail.com& Obligation de réserve ou devoir de réserve Rien dans les textes, seule la jurisprudence… et encore ! C’est donc une invention pour faire taire les actes...